Termes et Conditions d'Utilisation – Agora Mall
Dernière mise à jour : 11 mai 2025Bienvenue sur Agora Mall, notre plateforme de e-commerce accessible via notre site web et application mobile. Ces Termes d'Utilisation décrivent les conditions qui s'appliquent à votre accès et à l'usage de nos services numériques, incluant tous les sites web, applications mobiles, et portails exploités ou mis à disposition par Agora Mall (ci-après désignés collectivement comme les « Plateformes »).
Ce document constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (désigné par « vous », « votre », ou « Utilisateur ») et la société Agora Mall (ci-après désignée « nous », « notre », ou « Agora Mall »).
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1. Acceptation des Conditions
1.1 Votre accès aux Plateformes et leur utilisation, y compris les services, logiciels et produits proposés (désignés ensemble les « Services »), est soumis aux présentes Conditions, à notre Politique de confidentialité, et à toutes autres politiques ou règles publiées par Agora Mall. En accédant aux Plateformes ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser les Plateformes et Services.
1.2 Vous ne pouvez accéder aux Services ni accepter les Conditions si :
- (a) vous n'avez pas l'âge légal requis (ex. : moins de 18 ans dans l'Union européenne) pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec Agora Mall ;
- (b) la législation de votre pays ou région de résidence vous interdit de recevoir ces Services ;
- (c) vous accédez ou utilisez les Plateformes à des fins personnelles ou de consommation, alors que celles-ci sont exclusivement réservées à une utilisation commerciale ou professionnelle.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur les Plateformes. En poursuivant l'utilisation des Plateformes après publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
1.4 En cas de divergence entre la version traduite et la version française des Conditions, la version française prévaut.
1.5 Certains Services peuvent faire l'objet d'un accord distinct (en ligne ou hors ligne) conclu avec Agora Mall ou une société affiliée (« Accord Supplémentaire »). En cas de contradiction entre les Conditions générales et l'Accord Supplémentaire, ce dernier prévaudra pour le Service concerné.
1.6 Les Conditions ne peuvent être modifiées autrement que par écrit par un représentant légal d'Agora Mall.
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2. Fourniture des Services
2.1 Si vous êtes un utilisateur enregistré sur les Plateformes, le contrat vous lie à la société Agora Mall, actuellement sans siège fixe, mais légalement enregistrée et opérant conformément aux lois en vigueur dans sa juridiction de création.
2.2 L'inscription est obligatoire pour accéder à certains Services. Agora Mall peut restreindre l'accès à certains Services à des utilisateurs payants ou soumis à des conditions particulières.
2.3 Certains Services peuvent varier selon votre région. Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité sera disponible pour tous les utilisateurs, dans toutes les zones géographiques.
2.4 Agora Mall peut à tout moment lancer, modifier, suspendre ou interrompre un Service, sauf si cela porte atteinte de manière significative aux droits d'un utilisateur ayant souscrit à un Service payant.
2.5 Certains Services peuvent être fournis par des sociétés affiliées d'Agora Mall en notre nom.
2.6 Les Services promotionnels fournis par Agora Mall peuvent inclure (sans s'y limiter) :
- (a) des services de positionnement prioritaire ou sponsorisé ;
- (b) des services visant à promouvoir votre activité, votre marque, vos produits ou vos contenus via des canaux Agora Mall ou partenaires tiers ;
- (c) toute autre fonctionnalité de promotion annoncée par Agora Mall.
Agora Mall se réserve le droit exclusif de déterminer si et comment ces Services vous seront proposés.---
3. Comptes Membres
3.1 Vous devez vous inscrire sur les Plateformes pour accéder ou utiliser certains Services. Un Utilisateur enregistré est désigné comme un « Membre ». Sauf approbation préalable d’Agora Mall, un Membre ne peut créer qu’un seul compte. Agora Mall se réserve le droit d’annuler ou suspendre tout compte en cas de suspicion d’inscriptions multiples ou de contrôle de plusieurs comptes par un même Utilisateur. Agora Mall peut également rejeter une demande d’inscription sans justification.
3.2 L'inscription se fait via un système d'authentification sans mot de passe fourni par un prestataire tiers spécialisé, Firebase (Google LLC). Les données utilisées à cette fin, telles que l’adresse email ou le numéro de téléphone, sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Firebase. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Firebase (https://firebase.google.com/support/privacy). Agora Mall ne peut être tenu responsable d’éventuelles failles de sécurité ou de fuites de données directement imputables à Firebase, bien que ce risque soit considéré comme hautement improbable.
3.3 Chaque Membre est seul responsable de toute activité réalisée à partir de son compte, qu’elle soit autorisée ou non. Le partage, transfert ou l’usage d’un compte par une autre personne est strictement interdit, même au sein d’une même entité professionnelle. Le Membre s’engage à informer immédiatement Agora Mall de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité.
3.4 Le Membre accepte que toute utilisation de son compte (ex. : publication d’informations, acceptation de conditions, paiement de services, envoi d’emails ou de SMS) soit considérée comme autorisée.
3.5 Le Membre reconnaît que le partage de compte ou l’accès multiple non autorisé par des tiers pourrait causer un préjudice irréparable à Agora Mall ou à d’autres utilisateurs. Le Membre accepte d’indemniser Agora Mall et ses représentants pour toute perte en résultant, et Agora Mall se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte fautif sans responsabilité.
4. Responsabilités des Membres
4.1 Vous acceptez d'utiliser les Plateformes et Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :
violer toute loi applicable ou réglementation en vigueur ;
utiliser les Plateformes pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, abusifs, frauduleux, ou autrement répréhensibles ;
accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Plateformes ;
interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des Plateformes ;
utiliser des robots, spiders, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Plateformes sans autorisation expresse préalable ;
enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute partie.
4.2 En tant que Membre, vous êtes seul responsable de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou autres contenus que vous mettez en ligne, publiez ou transmettez via les Plateformes (ci-après les « Contenus »).
4.3 Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires à la publication des Contenus que vous diffusez sur les Plateformes, et que ces Contenus ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, ou droits à l’image.
4.4 Agora Mall se réserve le droit, sans y être tenu, de supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu qui violerait les présentes Conditions ou serait autrement inapproprié.
4.5 Vous acceptez d’indemniser Agora Mall, ses représentants, employés et partenaires pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers et résultant du non-respect des présentes Conditions, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
4.6 En cas de non-respect grave ou répété des présentes Conditions, Agora Mall pourra suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni remboursement, et engager toute action judiciaire ou extrajudiciaire nécessaire.
5. Violations par les Membres
5.1 Agora Mall se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, modifier ou rejeter tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur les Plateformes, s’il estime raisonnablement que ce contenu : (i) enfreint les lois et règlements en vigueur, (ii) enfreint les présentes Conditions, (iii) pourrait engager la responsabilité d’Agora Mall ou de ses affiliés, (iv) viole les droits de tiers, (v) nuit aux intérêts d’Agora Mall, de ses Membres ou partenaires, ou (vi) est jugé inapproprié à sa seule discrétion.
5.2 En cas de violation des Conditions par un Membre, ou si Agora Mall a des raisons de le suspecter, elle se réserve le droit de prendre toute mesure disciplinaire appropriée, incluant notamment : (i) la suspension ou suppression du compte concerné (et de tout compte associé), (ii) la limitation ou résiliation de l’accès aux Services, (iii) la suppression de tout Contenu publié, ou la limitation du nombre de publications autorisées, (iv) l’imposition de restrictions sur l’utilisation de certaines fonctionnalités, et (v) toute autre action corrective jugée nécessaire.
5.3 Un Membre est considéré en violation des Conditions notamment dans les cas suivants : (a) plainte d’un tiers pour non-exécution contractuelle ou livraison non conforme, (b) utilisation présumée d’informations fausses ou frauduleuses, (c) informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par le Membre, (d) actions du Membre susceptibles de causer un préjudice financier ou juridique à Agora Mall, ses affiliés ou tout autre Utilisateur.
5.4 Agora Mall se réserve le droit de coopérer pleinement avec toute autorité publique, régulateur ou tiers lésé, et de divulguer les informations du Membre (identité, contacts, activités, etc.) dans les limites permises par la loi. Le Membre accepte de ne pas engager de recours contre Agora Mall suite à une telle divulgation.
5.5 Si Agora Mall est informée qu’un Membre viole un accord conclu avec une société affiliée (ex. : paiements frauduleux), elle pourra restreindre ou mettre fin à l’accès du Membre aux Plateformes, sans être tenue d’enquêter ou d’en notifier préalablement.
5.6 Le Membre accepte d’indemniser Agora Mall, ses affiliés, directeurs, employés, représentants et agents pour toute perte, dommage ou réclamation (incluant frais d’avocats) résultant de l’utilisation des Services ou de toute violation des Conditions.
5.7 Le Membre reconnaît qu’Agora Mall n’est pas responsable des Contenus tiers, même s’ils sont frauduleux, diffamatoires ou illicites, et que tout risque associé à leur usage lui incombe exclusivement. Agora Mall peut, à ses frais, assurer sa propre défense dans le cadre d’un litige impliquant le Membre, lequel s’engage à coopérer pleinement.
6. Transactions entre Acheteurs et Vendeurs
6.1 Agora Mall met à disposition une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs, permettant aux utilisateurs d’échanger des informations et d’organiser des rencontres en vue de réaliser des transactions physiques. Aucune solution de paiement en ligne n’est proposée directement sur les Plateformes. Les paiements et la livraison des produits se font hors ligne, entre les utilisateurs.
6.2 Agora Mall ne représente ni l’acheteur ni le vendeur dans les transactions. En conséquence, nous ne garantissons pas la qualité, la conformité, la sécurité, la légalité, la disponibilité ou la livraison des produits ou services proposés sur les Plateformes. Les utilisateurs sont seuls responsables de vérifier la fiabilité des autres parties. Nous insistons sur la nécessité de faire preuve de vigilance et de bon sens lors de toute transaction.
6.3 Les transactions réalisées via Agora Mall comportent des risques, notamment (sans s’y limiter) : arnaques, non-livraison, produits défectueux ou non conformes, violations de droits de tiers, etc. Les utilisateurs assument l'entière responsabilité de ces risques. Agora Mall décline toute responsabilité en cas de dommage, litige, perte financière ou préjudice subi à la suite d’une transaction, même si un utilisateur est bloqué ou exclu de la plateforme.
6.4 Les conditions des ventes (prix, garanties, retour, livraison, taxes, etc.) sont déterminées librement entre acheteurs et vendeurs. Agora Mall n’intervient pas dans la négociation ni dans l’exécution de ces engagements.
6.5 En cas de litige entre utilisateurs, ceux-ci s’engagent à ne pas tenir Agora Mall responsable. Agora Mall peut, à sa seule discrétion, suspendre un compte si elle considère qu’un utilisateur agit de manière frauduleuse ou met en danger la sécurité des autres utilisateurs.
6.6 À titre exceptionnel, Agora Mall pourra envisager des compensations partielles ou totales, en espèces ou en crédits de plateforme, uniquement dans le cas de vendeurs certifiés. Cette décision est laissée à l’entière appréciation d’Agora Mall et ne constitue en aucun cas une obligation systématique ou contractuelle.
6.7 En accédant aux Plateformes, les utilisateurs reconnaissent que les contenus publiés par les vendeurs sont de nature commerciale.
7. Propriété Intellectuelle, Limitation de Responsabilité et Règlement des Litiges
7.1 Propriété intellectuelleL’ensemble des contenus présents sur les Plateformes – y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels et bases de données – est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à Agora Mall ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
7.2 Responsabilité limitéeAgora Mall met tout en œuvre pour assurer un service sécurisé et fiable, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans erreur aux Plateformes. En aucun cas Agora Mall ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, y compris mais sans s’y limiter aux pertes de données, pertes d’exploitation, atteintes à la réputation, ou litiges entre utilisateurs.
7.3 Liens externesLes Plateformes peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Agora Mall n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur fonctionnement.
7.4 Règlement des litigesEn cas de différend lié à l’utilisation des Plateformes, les utilisateurs s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable avec Agora Mall en contactant le service client à l’adresse suivante : agoramall243@gmail.com.À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’Agora Mall, sauf dispositions légales impératives contraires.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES SERVICES D’AGORA MALL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». AGORA MALL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE CONFORMITÉ, DE PERFORMANCE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
8.2 AGORA MALL NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PLATEFORMES SONT EXACTES, FIABLES OU COMPLÈTES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’OFFRE, LA VENTE OU L’UTILISATION DE PRODUITS PAR LES UTILISATEURS NE VIOLENT PAS LES DROITS DE TIERS.
8.3 Les contenus téléchargés via les Plateformes sont aux risques exclusifs de l’utilisateur. Agora Mall ne pourra être tenu responsable de dommages au système informatique ou de perte de données. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par un utilisateur ne saurait constituer une garantie non expressément stipulée.
8.4 Les Plateformes peuvent inclure des services ou produits fournis par des tiers. Agora Mall ne donne aucune garantie à leur sujet et décline toute responsabilité concernant ces services ou produits.
8.5 Chaque utilisateur accepte d’indemniser Agora Mall, ses employés, partenaires, directeurs et représentants contre toute perte, réclamation, responsabilité (y compris les frais juridiques sur la base d’une indemnisation complète) résultant de son utilisation des Plateformes, de la publication de contenu, ou de la violation des présentes conditions, y compris les garanties fournies à Agora Mall.
8.6 Chaque utilisateur accepte d’indemniser et de dégager Agora Mall, ses affiliés, directeurs, représentants et employés de toute responsabilité, directement ou indirectement, à la suite de réclamations émises par des tiers relatives au contenu ou aux produits proposés par l’utilisateur. Agora Mall n’est pas responsable des contenus publiés par d’autres, y compris les contenus diffamatoires, offensants ou illicites. Agora Mall se réserve le droit, à ses frais, d’assurer la défense exclusive de toute affaire soumise à indemnisation par l’utilisateur.
8.7 En aucun cas Agora Mall ne pourra être tenu responsable de dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris (sans s’y limiter) : la perte de profits, l’interruption d’activité, la perte de données ou toute autre perte liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Plateformes ; à tout défaut de produits ou services obtenus via les Plateformes ; à la violation des droits de tiers ; à tout accès non autorisé aux données ; à des déclarations ou comportements d’utilisateurs ; ou à tout autre sujet lié aux Plateformes, y compris en cas de négligence.
8.8 Nonobstant toute disposition contraire, la responsabilité globale d’Agora Mall envers un utilisateur, pour l’ensemble des réclamations survenues au cours d’une année civile, est limitée au montant le plus élevé entre (a) les frais effectivement payés à Agora Mall pour accéder aux services au cours de ladite année, et (b) le montant maximum autorisé par la loi applicable. Cette disposition n’exclut pas l’obligation pour l’utilisateur de prouver l’existence d’un préjudice réel. Toute réclamation liée à l’utilisation des Plateformes doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date des faits ou selon les délais légaux applicables.
8.9 Les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi, même si Agora Mall a été informé de l’éventualité de tels dommages.
9. Force Majeure
9.1 Agora Mall ne pourra être tenu responsable ou ne sera pas obligé de verser de compensation pour toute perte résultant de l'indisponibilité, des désagréments ou des défaillances des services ou systèmes dus aux raisons suivantes :
(i) arrêt du système pour maintenance ;
(ii) impossibilité de transmettre des données en raison de défaillances des terminaux de communication ou des équipements de télécommunication ;
(iii) défaillance des systèmes et incapacité de remplir ses fonctions en raison d'événements de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : typhons, tremblements de terre, tsunamis, inondations, pannes d’électricité, incendies, tempêtes, guerre, troubles politiques, grèves, pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, émeutes, insurrections, troubles civils, attaques terroristes, explosions, événements imprévisibles, actions gouvernementales, ordonnances des juridictions nationales ou étrangères ou tribunaux, non-performance de tiers ;
(iv) suspension ou retard des services ou défaillance des systèmes pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable d’Agora Mall, telles que des attaques de hackers ou de cybersécurité, des ajustements techniques ou des défaillances du département des télécommunications, des mises à jour de sites web, des problèmes de tiers ou toute suspension ou perturbation des opérations de transport ou commerciales (y compris mais sans s'y limiter : retards ou perturbations des travaux ou opérations ordonnés par une agence gouvernementale) en cas de propagation nationale ou régionale d'une épidémie ou pandémie.
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En utilisant nos Plateformes, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Termes d'Utilisation et vous acceptez les conditions qui s'y appliquent.